Contrats de la Ville

Décret n°2024-1036 et 2024-1037 (JO du 17 novembre 2024)

Deux décrets du 15 novembre viennent modifier le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville, ainsi que les mesures relatives à la participation des habitants, aux conseils citoyens et au dispositif de veille active. Le premier texte modifie ainsi certaines dispositions des articles 6, 7 et 13 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives notamment au contenu des contrats de ville et à la participation des habitants à l’élaboration de la politique de la ville.  Le second a pour objectif de préciser le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville et de réaffirmer l’obligation de participation des habitants dans la mise en œuvre de ces contrats. Il est ainsi indiqué que les contrats de ville sont renouvelés au 1er janvier 2030, puis tous les six ans. Si les parties en conviennent, ils sont actualisés tous les trois ans. Règles antérieures : Les contrats de la ville seront actualisés “si la rapidité des évolutions observées le justifie”.