Question écrite n°02454, M Jean-Pierre CORBISEZ, réponse publiée le 13/02/2025
Le fonds national « mobilités actives », vise à soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants dans les collectivités. Il se décline en deux volets : • les appels à projets « aménagements cyclables » pour le soutien à la réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires ; • les appels à programmes « territoires cyclables » qui visent à accompagner sur plusieurs années les territoires les moins urbanisés dans la mise en œuvre de l’ensemble des aménagements prévus par leur schéma directeur cyclable. Le fonds mobilités actives a permis de soutenir plus de 1 200 projets d’aménagements cyclables sur plus de 700 territoires. Le fonds a rendu possible l’enclenchement de politiques cyclables et a ainsi joué un rôle accélérateur partout en France métropolitaine et en outre-mer. Dans un contexte budgétaire difficile, le gouvernement a dû faire des choix difficiles : le septième appel à projets du fonds mobilités actives ne sera effectivement pas attribué, et aucun nouvel appel à projets ne sera lancé en 2025. Néanmoins, comme l’a annoncé le Premier ministre lors de son discours de politique générale, 50 M euros seront consacrés pour la politique cyclable. Le gouvernement reviendra prochainement sur les modalités précises d’application. Par ailleurs, l’ensemble des engagements pris par l’État à hauteur de 641 M euros depuis 2019, auprès des collectivités locales sera assuré, notamment les 125 M euros attribués aux 27 territoires démonstrateurs. Il en va ainsi également des 185 M euros de subventions de l’État en faveur des véloroutes prévus au titre des contrats de plan État régions signés ou en cours de l’être. Il revient aux collectivités locales, gestionnaires de voirie, de faire le choix de poursuivre l’aménagement cyclable de leur réseau. Elles pourront s’appuyer en 2025 sur les dotations de soutien à l’investissement local ; d’équipement des territoires ruraux ; politique de la ville ; et de soutien à l’investissement des départements. Enfin, le reste du plan vélo et marche 2023-2027 se poursuit et reste une priorité pour le gouvernement : les programmes CEE en faveur du vélo sont actifs et ont été prolongés en 2025 et permettent de soutenir le savoir rouler à vélo, le stationnement, l’émergence de politiques cyclables, etc. L’appel à projets industries du vélo se poursuit également et est en phase d’instruction des premiers dossiers, de même que la mission portée par Emmanuel Barbe sur le partage de la route.