TA Grenoble, 7 juin 2024, n°2100262
Un règlement intérieur d’un conseil municipal ne peut pas interdire, de manière générale, aux élus locaux de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion lorsqu’ils siègent en séance. Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi d’un recours introduit par les membres du groupe d’opposition « Voiron Citoyenne » contre une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune de Voiron a adopté son règlement intérieur. Parmi les moyens soulevés portant sur différents articles du règlement intérieur, les requérants contestaient des dispositions qui interdisaient, de manière générale, aux élus siégeant au conseil municipal de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion. Le tribunal administratif a jugé que si, dans le cas où la tenue vestimentaire d’un élu municipal provoque un trouble à l’ordre public ou contrevient au bon fonctionnement de l’assemblée délibérante, il appartient au maire de prendre les mesures strictement nécessaires pour y remédier dans l’exercice de son pouvoir de police de l’assemblée, la liberté des élus municipaux d’exprimer leurs convictions religieuses ne peut être encadrée que sur le fondement de dispositions législatives particulières prévues à cet effet. Or, il ne résulte d’aucune disposition législative que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux1. Par suite, le tribunal administratif a censuré les dispositions contestées du règlement intérieur.