CE, 25 mars 2025, n°491865
Un candidat aux élections européennes de 2019 avait versé des primes exceptionnelles à vingt-quatre salariés de sa campagne électorale, pour un montant de 51 791 €, en sus de la rémunération prévue par les contrats de travail, afin de récompenser les efforts réalisés par les intéressés au cours de la campagne. Le Conseil d’État estime que « si des primes exceptionnelles versées à des salariés de l’équipe de campagne pour récompenser leur engagement peuvent présenter le caractère de dépenses électorales, au sens de l’article L. 52-12 du code électoral, c’est à la condition que l’employeur les justifie par la production des stipulations contractuelles prévoyant le principe de ces gratifications exceptionnelles et les critères de leur versement ». Ici, il ne ressortait pas des pièces du dossier que ces primes auraient été contractuellement prévues. La cour a donc commis une erreur de droit en réintégrant la somme correspondante dans le compte de campagne.