CAA de PARIS, 4ème chambre, 11/04/2025, 23PA03920
Dans cette affaire, le maire avait retiré sa délégation à un adjoint au vu d’une main courante déposée par son épouse qui l’accusait de violences physiques à son égard. Le juge confirme que le maire n’est pas tenu de motiver sa décision, et qu’il peut retirer une délégation dès lors que sa décision n’est pas inspirée par des motifs matériellement inexacts ou étrangers à la bonne marche de l’administration communale. En l’espèce, la lutte contre les violences faites aux femmes et les discriminations constituent des éléments centraux de l’action de la municipalité depuis 2014, et un élu délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes a été désigné à l’occasion du renouvellement de l’équipe municipale en 2020. La maire pouvait donc retirer à l’adjoint ses délégations au motif d’une “perte de confiance quant au respect de certaines valeurs portées par la municipalité et pour préserver l’image de la commune”.