Les limites admissibles de la liberté d’expression dans le contexte d’un débat politique

Cass., 20 mai 2025, n° 24-81292

Lors d’un conseil municipal, une conseillère avait qualifié les élus de l'opposition de « honte du genre humain ». La cour d'appel avait confirmé la condamnation à 1 000 € d'amende avec sursis et des dommages-intérêts aux parties civiles. Cependant, la Cour de cassation a estimé que les propos, bien qu'outrageants, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans le contexte d'un débat politique, et a donc annulé l'arrêt de la cour d'appel