TA Nantes, 8 novembre 2024, n°2006015
En l’espèce, à de nombreuses reprises, il a déclaré une demi-journée travaillée alors qu’il n’avait effectué que deux ou trois, voire une seule consultation au cours de cette demi-journée. Ainsi, les juges ont constaté qu’il a systématiquement effectué un nombre d’heures de travail inférieur environ de moitié à celui qui pouvait être raisonnablement attendu de lui au regard des stipulations de son contrat, alors même que les augmentations successives de sa quotité de travail sont intervenues à sa demande. Ces éléments, par leur caractère systématique, sont révélateurs de l’incapacité du médecin à satisfaire à ses obligations de service et de nature à compromettre l’objectif de la commune de couvrir les besoins de santé de sa population en créant un centre municipal de santé afin de remédier à l’absence de médecins libéraux sur le territoire communal. La demande d’annulation du licenciement a été rejetée.