Les experts du service Finances de l'AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. - Télécharger la note de l'AMF / Accès réservé aux adhérents
Afin d'aider les élus à mieux comprendre les principales dispositions de la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, l'AMF organisait un webinaire le mardi 7 février 2023. - Télécharger le PowerPoint de présentation de la Loi de Finances 2023, réalisé par l'AMF / Accès réservé aux adhérents - Voir la vidéo du webinaire / Accès réservé aux adhérents
A l'issue du webinaire, une commission Finances et fiscalité locales de l'AMF à été organisée afin que les élus puissent échanger sur la Dotation globale de fonctionnement, avec le cabinet Michel Klopfer, concernant les impacts des dernières lois de Finances, sur les critères financiers et les évolutions à venir, ainsi que sur la préparation des dossiers de demandes DETR et DSIL. - Télécharger le PowerPoint de présentation de la Loi de Finances 2023,impacts sur les communes et EPCI, réalisé par le cabinet Michel Klopfer / Accès réservé aux adhérents - Visionnez la vidéo de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF / Accès réservé aux adhérents
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