Objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides pour les établissements recevant du public

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Un arrêté du 1er avril fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public.