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À propos
Le renouvellement des conseils municipaux et communautaires se déroulera en mars 2026. L'approche de ces élections implique d'adopter une vigilance particulière dans les communications institutionnelles afin de clarifier ce qui relève du fonctionnement de la Collectivité et des projets qu'elle mène, de ce qui relève de la campagne électorale et de la valorisation des candidats.
Si la période pré-électorale s'ouvrira le 1er septembre 2025, un certain nombre de règles sont d'ores-et-déjà applicables à toutes les Collectivités, non seulement aux futurs candidats, mais aussi à celles et ceux qui ont décidé de ne pas se représenter. Parce que les conséquences sur le plan électoral, pénal et financier peuvent être importantes et afin de vous permettre d'aborder au mieux cette période, nous vous proposons un webinaire assuré par Maitre Aloïs RAMEL, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public institutionnel et en droit électoral.
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Au programme de ce webinaire, il s'agira d'évoquer :
- Un rappel du calendrier électoral ;
- Les différentes limites légales encadrant la communication institutionnelle et du calendrier afférent ;
- Un rappel synthétique des restrictions pesant sur la communication des candidats (et calendrier afférent) ;
- Les grands principes jurisprudentiels à respecter pour éviter tout risque électoral, financier ou pénal dans l’accomplissement de la communication institutionnelle ;
- Une application de ces principes aux supports de communication institutionnelle, avec des illustrations jurisprudentielles concrètes : "Bulletin d’information générale"
- L'éditorial du maire
- Le bilan de mandat
- La campagne d’affichage
- Le site internet de la Collectivités
- Les cérémonies
- Les réseaux sociaux
- L’encadrement de l’action des collectivités par les règles de financement électoral.
