La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER). Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées aux Collectivités maîtres d'ouvrage pour un programme spécial comprenant les sous programmes : 1. Sous- programme - Sites isolés : aide pour le développement d'un projet EnR 2. Sous Programme - Intempéries : aide suite à des intempéries 3. Sous-programme - Déclaration d'utilité publique - Très Haute Tension : aide à l'enfouissement de réseaux sous maîtrise d'ouvrage d'autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité et situés sur le territoire de communes rurales traversées par des lignes à très haute tension nouvellement créées, en contrepartie des contraintes qui s'imposent à ces dernières. 4. Sous-programme - MDE : aide réservée spécifiquement aux actions de Maîtrise de l'Energie
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Subvention d'investissement
Description complète
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
EPCI
Programme
France Relance
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Plus d’informations
Organismes porteurs
Base de zonage