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Modèle de délibération / Fixation du coefficient multiplicateur pour la taxe sur les surfaces commerciales

Type

Modèle d’acte

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https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/deliberations/TFD-3-2024.pdf

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Fixation du coefficient multiplicateur pour la taxe sur les surfaces commerciales (modèle TFD-3)

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