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La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : -contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; -tenue du cadastre et de la publicité foncière ; -contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; -gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; -vérification de l'utilisation des fonds publics ; -opérations de trésorerie de l'État ; -acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; -tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; -établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; -évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; -action économique et financière en direction des agents économiques du département.
35 boulevard de la Paix 56019 Vannes Cedex
Délibérations relatives à la taxe d’habitationModèle de délibération - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - délimitation du périmètre de la zone d'activité économiqueModèle de délibération - Instauration du régime de la fiscalité éolienne uniqueInstauration du régime de la fiscalité éolienne uniqueModèle de délibération - Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la cotisation foncière des entreprisesModèle de délibération / Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Majoration des taux de la taxeModèle de délibération / Fixation du coefficient multiplicateur pour la taxe sur les surfaces commerciales Institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations Modèle de délibération / Institution de la contribution sur les eaux minéralesModèle de délibération / Institution de la taxe d'aménagementDélibérations relatives à la cotisation foncière des entreprisesModèle de délibérations relatives au transfert de fiscalité localeModèles de délibération / Taxe foncière sur les propriétés non bâtiesModèles de délibération / Taxe foncière sur les propriétés bâtiesModèles de délibérations / Taxe d’enlèvement des ordures ménagèresMaîtriser les risques financiers et comptables dans une petite CommuneType d’aides disponibles
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