Tout le contenu

La proratisation du forfait scolaire

Le subventionnement public des cultes

L’indemnité de fonction et le classement en station de tourisme

Le soutien financier aux voyages scolaires

L’éligibilité au FCTVA

Fonds européens : jouer collectif pour monter les dossiers

Réforme de la responsabilité financière : pouvoir " agir en toute sécurité "

Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité

Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets

Filet de sécurité 2022 : Décret pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Lois de Finances pour 2023 : Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal

GUIDE PRATIQUE - DETR ET DSIL

SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : QUELLES SONT LES AIDES POUR LES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS ?