La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre collectivité. Deux dispositifs proposés par l'Anah contribuent à prévenir la dégradation des copropriétés. Leur mise en place permet de détecter le plus en amont possible des copropriétés en fragilité et d'intervenir avant qu'elles basculent en difficulté Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) : le POPAC est un dispositif qui permet d'accompagner les copropriétés pour éviter l'accentuation de leurs difficultés. L'accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu'elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises. Cet outil peut également vous aider à moduler votre intervention avant l'engagement d'un dispositif opérationnel. Plus tard, il peut aussi être utilisé pour consolider le redressement des copropriétés à l'issue d'un programme d'intervention. Vous assurez la maîtrise d'ouvrage de cet outil ou la confiez à un prestataire compétent en matière de diagnostic et de suivi-animation.
La VOC mise en oeuvre par Grenoble : https://www.anah.fr/dossiers/grenoble-la-voc-outil-de-ciblage-de-laction-publique Le POPAC mis en œuvre par la Métropole du Grand Lyon dans le quartier de la Duchère : https://www.anah.fr/dossiers/metropole-de-lyon-un-popac-pour-accompagner-le-quartier-de-la-duchere Un Plan de Sauvegarde à Mulhouse : https://www.anah.fr/dossiers/mulhouse-vers-le-redressement-de-la-copropriete-peupliers-nations La stratégie copropriétés de Nîmes : https://www.anah.fr/dossiers/nimes-une-strategie-ambitieuse-pour-les-coproprietes-en-difficulte
Le montant de la subvention est fixé à 50 % des dépenses de la collectivité maîtresse d’ouvrage, plafonnées à 100 000€. La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration et de perdre le bénéfice de la subvention. La demande de subvention est annuelle. Une opération programmée nécessite de ingénierie en interne pouvant assurer le pilotage de l’éventuel prestataire et le suivi de l’étude puis de l’opération.
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