La réhabilitation de copropriétés dégradées peut constituer une lourde charge pour votre collectivité. Deux dispositifs proposés par l'Anah contribuent à prévenir la dégradation des copropriétés. Leur mise en place permet de détecter le plus en amont possible des copropriétés en fragilité et d'intervenir avant qu'elles basculent en difficulté Veille et observation des copropriétés (VOC) : la VOC est une aide méthodologique et financière au développement des démarches d'observation locales des copropriétés fragiles. Elle repose sur la mise en place d'indicateurs, sur un périmètre que vous définissez, qui englobe tout ou partie de votre territoire. Vous pouvez ainsi ajuster au mieux votre politique d'intervention et détecter au plus tôt la fragilité de certaines copropriétés. Vous assurez la maîtrise d'ouvrage de cet observatoire ou la confiez à un organisme spécialisé comme par exemple une agence d'urbanisme.
La VOC mise en oeuvre par Grenoble : https://www.anah.fr/dossiers/grenoble-la-voc-outil-de-ciblage-de-laction-publique Le POPAC mis en œuvre par la Métropole du Grand Lyon dans le quartier de la Duchère : https://www.anah.fr/dossiers/metropole-de-lyon-un-popac-pour-accompagner-le-quartier-de-la-duchere Un Plan de Sauvegarde à Mulhouse : https://www.anah.fr/dossiers/mulhouse-vers-le-redressement-de-la-copropriete-peupliers-nations La stratégie copropriétés de Nîmes : https://www.anah.fr/dossiers/nimes-une-strategie-ambitieuse-pour-les-coproprietes-en-difficulte
Le montant de la subvention est fixé à 50 % des dépenses de la collectivité maîtresse d’ouvrage, plafonnées à 120 000€. La demande de subvention doit être réalisée avant tout démarrage de l'opération considérée. Le non-respect de cette règle fait courir le risque au porteur de projet de recevoir un refus de l’administration et de perdre le bénéfice de la subvention. La demande de subvention est annuelle. Une opération programmée nécessite de ingénierie en interne pouvant assurer le pilotage de l’éventuel prestataire et le suivi de l’étude puis de l’opération.
/w=3840,quality=90,fit=scale-down)