Politiques publiques
Élu suppléant
Fin de mandat
Structure responsable
Poste ouvert à
MairesPrésidents d'EPCI
👥 Sont à désigner :
L'article 1650B du code général des impôts CGI prévoit notamment que :
- 4 membres titulaires de cette commission sont des maires en exercice;4 membres titulaires de cette commission sont des représentants en exercice dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre;
et l'article 371 ter I de l'annexe II au CGI prévoit comme suppléants de ces commissaires titulaires:
- 4 autres maires en exercice;4 autres représentants des EPCI à fiscalité propre.
Ces titulaires et suppléants sont proposés par la ou les association(s) départementale(s) des maires.
🏛️ Composition de cette instance :
🗓️ Durée du mandat :
⏲️ Fréquence des réunions :
📝 Rôle de cette instance :
Base légale
Article XXX – Code de XXX
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
Today
Mon
Tue
Wed
Thu
Fri
Sat
Sun
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
1
2
3
4
5