Accueil
Actualités
Ateliers & webinaires
Juridique
Open data
Commissions

🔐 Code d'accès

S’informer, rechercher, partager.

Modèle de délibération - Instauration du régime de la fiscalité éolienne uniqueInstauration du régime de la fiscalité éolienne unique

Type

Modèle d’acte

Dossiers thématiques

💶Finances et fiscalités locales

Fichiers et médias

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/deliberations/IRF-2-2010.pdf

Partenaires

DDFiP du Morbihan

DDFiP du Morbihan

Instauration du régime de la fiscalité éolienne unique (modèle IRF-2)

Retour à l'accueil

© 2025 - AMF du Morbihan // Plateforme propulsée par l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI du Morbihan // Siège : 6bis, rue Olivier de Clisson - 56000 Vannes / contact@amf-morbihan.fr / 02 97 68 10 26 // Directeur de la publication : Fabrice ROBELET - Président // Responsable technique : Hicham ABBAD - Directeur /// La reproduction totale ou partielle, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur cette plateforme sans autorisation préalable de l'AMF du Morbihan et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite.