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Modèle de délibération / Institution de la contribution sur les eaux minérales

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Modèle d’acte

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https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/deliberations/TFD-5-2024.pdf

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Institution de la contribution sur les eaux minérales (modèle TFD-5) - article 1582 du CGI

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