Type
Modèle d’acte
Dossiers thématiques
Fichiers et médias
Partenaires
Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Majoration des taux de la taxe (modèle TFD-2) - article 1530 du CGI
Modèle de délibération / Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Majoration des taux de la taxe