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Modèle d’acte
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Fichiers et médias
Partenaires
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les surfaces commerciales (modèle TFL-1)
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe sur les pylônes (modèle TFL-2)
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour certaines composantes de l'IFER (modèle TFL-3)
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (modèle TFL-4)
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le reversement du FNGIR (modèle TFL-6)
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le versement de DCRTP (modèle TFL-7)
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR (modèle TFL-8)