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À propos
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics vient de fêter ses deux ans. Mettant fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, cette réforme unifie l'engagement de la responsabilité des gestionnaires semblant la concentrer notamment sur les fautes graves au préjudice financier significatif.
Sa mise en oeuvre a suscité de nombreuses interrogations, dont certaines ont fait l'objet d'un traitement juridictionnel. On notera que les infractions ne se limitent pas, contrairement à ce que l’on peut penser, aux seules fautes graves au préjudice significatif. Afin de rappeler les enjeux et les conséquences de ce régime de responsabilité ainsi que d'exposer un premier bilan de cette mise en oeuvre, nous vous proposons un webinaire d'information avec la participation de :
M. Yann SIMON,
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
M. Philippe MERLE,
directeur départemental des finances publiques du Morbihan
