Le fonds vert est un dispositif déployé pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. La gestion du fonds vert est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département. En 2023, le fonds vert a apporté un soutien financier à plus de 100 projets dans le Morbihan, mobilisant un montant de subvention qui dépasse 17 millions d’euros. Le guide destiné aux décideurs locaux présente les objectifs poursuivis par la mobilisation du fonds vert, ainsi que les cahiers d'accompagnement des porteurs de projets en consultant le site internet du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert ou https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert-politique-publique Ambition écologique du projet financé Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : • Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ; • L’inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante. Ces critères s’apprécient en particulier en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de recours aux techniques de génie écologique, de préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes, du recours à des démarches d’économie circulaire, de la faible consommation en matières, la préservation des ressources et de l’eau, de de la poursuite de l’objectif de sobriété foncière, ou le recours aux solutions fondées sur la nature. Les projets éligibles doivent être : • situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ; et • soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire (exemple : participation à la structuration d’une filière locale en lien avec les ressources et le projet du Territoire d’industrie, redynamisation d’un territoire confronté à un choc industriel, inscription dans une dynamique d’économie circulaire porté par le territoire, projets à dimension collective, etc.). Un courrier de soutien de la gouvernance du Territoire d’industrie et/ou de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné par le projet est demandé pour s’assurer du soutien au projet et de son inscription dans le cadre de la démarche du Territoire d’industrie concerné.
MULTIPLAST (Territoire d’industrie Pays de Vannes, Bretagne) Multiplast est un acteur de référence dans le monde des pièces en matériaux composites. Afin d’accompagner la montée en cadence des systèmes de propulsion vélique du transport maritime, l’entreprise souhaite s’agrandir et adapter son outil industriel pour répondre aux enjeux économiques de ces solutions alternatives décarbonées. A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront également relever des secteurs suivants : • Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ; • Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ; • Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.), prenant en compte les enjeux de l’agriculture durable ou de l’agroécologie ; • Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un procès significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ; • Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ; • Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne). Cette liste pourra faire l’objet d’une priorisation et d’une déclinaison à l’initiative du préfet de région, en lien avec le conseil régional.