Nouvelle mesure du fonds vert 2025, elle constitue un levier important de déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030, des documents stratégiques de façade (DSF) et des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) dans les territoires. Il doit permettre d’accélérer les investissements en faveur de la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux. Cette mesure est appréhendée par les services instructeurs comme suffisamment large pour prendre en compte l’ensemble des projets relatifs aux enjeux maritimes.
1/ Soutenir un usage durable du littoral et sa préservation 2/ Soutenir le développement durable de l’économie bleue 3/ Favoriser la transition écologique du patrimoine littoral et maritime
Seules seront éligibles les dépenses engagées après le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Aides-territoires / Démarches Simplifiées, l’accusé de réception faisant foi (sauf urgence avérée). Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures (notamment la maîtrise du foncier, lorsque cela est pertinent).