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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) est l’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense en France. La raison d’être de l’ANSSI est de construire et d’organiser, en interministériel, la protection de la Nation face aux cyberattaques, et de contribuer à la stabilité du cyberespace. Son action s’inscrit dans le cadre des missions régaliennes de l’Etat, au service d’un objectif général de politique publique de sécurité et de résilience des administrations, de l’économie et de la société dans son ensemble. Son action se traduit en cinq grandes missions : défendre, connaître, partager, accompagner, réguler. Défendre • les systèmes d’information critiques de la Nation en concevant et opérant des capacités de détection des cyberattaques, et en garantissant la disponibilité de produits de sécurité de confiance capables de protéger les données les plus sensibles et de répondre aux menaces les plus élevées ; • les victimes de cyberattaques et la Nation, en structurant au niveau national l’assistance aux victimes ; • une vision autonome de la sécurité et de la stabilité du cyberespace au niveau international. Connaître • l’état de l’art en sécurité des technologies et des systèmes d’information ; • les menaces et les risques dans le cyberespace ; • les tendances du monde de la cybersécurité, en France, en Europe et à l’international. Partager • des recommandations, des méthodes et des outils aux acteurs de la cybersécurité et du numérique ; • de la connaissance et des savoir-faire sur la menace et les réponses possibles, avec les partenaires techniques, opérationnels et stratégiques, qu’ils soient français, européens ou extra-européens ; • largement son expertise pour renforcer la sécurité collective face aux risques cyber. Accompagner • le déploiement d’une politique publique en matière de cybersécurité et sa déclinaison territoriale ; • les autorités dans leur compréhension du fait cyber ; • les organisations régulées dans l’application des mesures de protection de leurs systèmes d’information et leurs réponses aux incidents ; • la montée en compétence des administrations et du secteur privé par le développement des formations en cybersécurité ; • le développement d’un écosystème de prestataires privés de produits et de services de confiance. Réguler • la qualité des produits et services de cybersécurité au travers de démarches de qualification et de certification ; • la qualité des produits embarquant des éléments numériques en promouvant la sécurité par conception et par défaut ; • par la conception de dispositifs normatifs et réglementaires aux niveaux national, européen et international ; • par le contrôle de leur bonne application. | ||||
1. Agir ensemble, mouvement sportif, collectivités territoriales, services de l’Etat et entreprises, pour faire du sport un bien commun et renforcer, dès à présent et sur le long terme, la place du sport dans la vie des Français 2. Participer à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et à leur héritage sportif, territorial, économique et sociétal 3. Inscrire l’Agence en cohérence et en anticipation des grands défis de la société, tels que la santé, la transition écologique, la cohésion et l’inclusion sociales, la montée en puissance du numérique, le développement économique, la valorisation du bénévolat, la formation professionnelle et l’emploi 4. Faire vivre l’esprit de l’Agence : une gouvernance nationale collégiale fondée sur une responsabilité partagée et des compétences clairement réparties entre ses acteurs 5. Contribuer à la réussite et à la mise en œuvre des priorités fixées par l’Etat avec l’apport complémentaire de toutes les parties prenantes du GIP 6. Réussir le défi de la gouvernance territoriale du sport pour des politiques publiques sportives concertées et déployées en proximité 7. Poursuivre la mise en œuvre d’Ambition bleue pour optimiser et rendre durable la performance des sportives et des sportifs de haut niveau français 8. Décliner les actions d’Impulsion Sport, les financer et assurer leur bonne coordination pour développer la pratique sportive pour toutes et tous et dans tous les territoires 9. Se mobiliser collectivement pour accroître et diversifier les recettes financières de l’Agence et construire de nouveaux partenariats privés et publics au service des programmes Ambition Bleue et Impulsion Sport 10. Concourir à une cohérence et une complémentarité accrues des moyens mobilisés par les membres fondateurs et les réseaux qu’ils fédèrent au service de la réalisation des objectifs du groupement aux niveaux national et territorial 11. Favoriser le déploiement d’équipements sportifs de proximité et d’équipements plus structurants, afin de rendre possible la pratique sportive dans les territoires de l’hexagone et d’outre-mer 12. Conseiller les acteurs du sport qui sollicitent son expertise, la diffuser et promouvoir le nouveau modèle de gouvernance du sport en France | ||||
La direction générale de l’énergie et du climat a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), a été mise en place à l’été 2008 par le Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et l’arrêté du 9 juillet 2008. Elle comprend : • la direction de l’énergie ; • le service du climat et de l’efficacité énergétique ; • la sous-direction des affaires générales et de la synthèse. Une mission « Hydrogène » est rattachée au directeur général. Dirigée par le directeur de cabinet de la Direction Générale, elle propose et met en œuvre les actions relatives au développement de l’hydrogène décarboné et des filières liées. Les missions de la direction de l’énergie Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie. Elle assure le bon fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, pétrole) dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement. Elle a aussi la responsabilité de la politique française en matière d’énergie nucléaire. Dans ces domaines d’action, elle intègre les enjeux du changement climatique et veille au développement de technologies propres. La direction met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives aux énergies renouvelables. Les missions du service climat et efficacité énergétique Il élabore et met en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique, à l'adaptation au changement climatique et à la lutte contre la pollution atmosphérique. Il propose les mesures favorisant la maîtrise de la demande et l’utilisation rationnelle de l’énergie, pour l’ensemble des usages de l’énergie, ainsi que celles de nature à développer l’utilisation de la chaleur renouvelable. Il conçoit les réglementations techniques relatives à la sécurité et aux émissions polluantes des véhicules routiers. Il propose et met en œuvre les mesures incitatives de nature à accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sûrs ou plus respectueux de l’environnement. Depuis 2020, il intègre le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale qui a pour mission de procéder à des contrôles réguliers afin de vérifier la conformité avec les prescriptions prévues par la réglementation nationale et européenne applicables aux véhicules à moteurs et à leurs remorques, aux véhicules agricoles et forestiers et à leurs remorques, aux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles, aux systèmes, aux composants, aux entités techniques distinctes et aux pièces et équipements destinés à ces véhicules ainsi qu’aux moteurs des engins non routiers (dont les trains et les bateaux). Les missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse La sous-direction appuie la direction générale en proposant les analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, en coordonnant les relations de la direction générale avec les différents services ministériels tant en administration centrale qu’en services déconcentrés et en assurant le suivi et la gestion de son activité normative. Elle prépare et exécute les budgets des programmes, prépare et conclut les marchés et conventions. Elle traite enfin les affaires relatives à la gestion de proximité des agents, organise le dialogue social, élabore les plans de formation et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle intègre la « cellule affaires européennes et internationales » qui assure la coordination de l’activité de la direction générale en matière d'affaires internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat. Panorama Énergies air climat Le rapport « Panorama énergies-climat », établi par la direction générale de l’énergie et du climat, rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique. Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air, maîtriser la demande en énergie, diversifier le mix énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité ou combattre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international. | ||||
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est l’interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels) et de définir les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville. Les missions de la DGCL • Assurer le respect des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales ; • Préparer les textes sur l’organisation, les compétences et le financement des collectivités locales ; • Animer les instances de concertation entre l’État et les collectivités territoriales ; • Répartir les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ; • Préparer les règles budgétaires et fiscales des collectivités locales ; • Élaborer les statuts applicables aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ; • Élaborer les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville ; • Proposer les orientations et suivre l’exécution des fonds structurels européens et d’investissement, en lien avec l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dont la DGCL assure la tutelle ; • Fixer les orientations relatives aux instruments contractuels de mise en œuvre de la politique de cohésion des territoires associant l’État et les collectivités territoriales ; • Mener des missions de coopération internationale ; • Informer les citoyens des données relatives aux collectivités territoriales. | ||||
La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) prépare et met en œuvre la politique nationale des transports terrestres et fluviaux. La DGITM s’inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique favorisant les modes et les usages les plus respectueux de l’environnement, dans leurs domaines de pertinence. Missions de la DGITM La principale mission de la direction générale est l’élaboration et la mise en en œuvre des orientations des politiques publiques des transports terrestres, dans le respect des principes de la transition écologique. Elle met ainsi en œuvre les actions en matière de politique des déplacements de personnes et de marchandises, notamment concernant les mobilités actives, les mobilités routières, les transports ferroviaires et fluviaux, les grands ports maritimes ainsi que le droit social dans ce domaine. Elle définit la planification des grands projets de développement des infrastructures de transports, et dans le domaine routier, elle assure la coordination des services chargés de l’exploitation de l’entretien et de la modernisation du réseau routier national non concédé. Elle assure également la négociation au niveau communautaire des positions relatives au secteur qu’elle encadre, le suivi de la transposition dans le droit français des directives européennes et le contrôle de son application. La direction facilite l’innovation du secteur via l’agence d’innovation pour les transports, en lien avec la DGAC, et œuvre en faveur de la transformation numérique pour répondre aux enjeux de transformation du secteur des transports terrestres. La DGITM pilote l’ensemble des missions relatives aux transports terrestres, à l'exception des réglementations des véhicules terrestres à moteur, traitées par la direction générale de l'énergie et du climat. La sécurité routière est quant à elle de la compétence de la délégation à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'Intérieur. | ||||
La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie musicale, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Elle participe, pour ce qui concerne son champ de compétence, à la politique de l'Etat en faveur du développement des services de communication au public par voie électronique et de l'industrie publicitaire. Dans ce cadre, elle contribue à définir, mettre en œuvre et évaluer les conditions du développement des industries de diffusion et de production de contenus culturels. Elle coordonne l'action du ministère en faveur de l'ensemble des industries culturelles. Elle promeut l'entrepreneuriat culturel, l'accès des entreprises culturelles aux financements publics et privés, le développement des commerces culturels, ainsi que l'export des industries culturelles en lien avec le secrétariat général. Elle contribue aux travaux d'étude et d'évaluation économiques et de recherche, ainsi que de veille et d'expertise sur l'évolution des technologies numériques, dans son champ d'activités. Elle veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, au développement de l'économie du livre, en France et à l'étranger. Elle favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques. Elle exerce le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales. Elle exerce, dans son champ de compétence, le droit de préemption prévu par le code du patrimoine. En lien avec le secrétariat général, elle élabore la législation et la réglementation relatives à la presse écrite, à la collecte de l'information, à la communication audiovisuelle et aux autres services de communication destinés au public. Dans ces différents secteurs, elle suit les négociations relatives aux professions concernées, elle gère des aides financières attribuées aux entreprises et contribue au suivi des questions sociales relevant de ces secteurs. Elle instruit les contentieux dans ses domaines de compétence.Elle assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse. Elle suit l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention. Elle pilote le suivi des organismes du secteur audiovisuel public et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en faveur de l'action audiovisuelle extérieure de la France. En lien avec le secrétariat général, elle contribue à l'élaboration de la position française pour les négociations européennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industries culturelles, du livre et des services en ligne. Elle assure le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse. Elle suit l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention. Elle veille, dans son champ de compétence : • à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données scientifiques, notamment sous forme numérique ; • au développement de l'action européenne et internationale. Elle exerce le droit de préemption prévu par le code du patrimoine. Elle suit les activités du Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle est chargée, pour le ministère, de la politique de régulation des plateformes numériques. Elle assure une veille technologique, analyse leurs modèles économiques et apporte son expertise juridique, en lien avec le secrétariat général. Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à la stratégie et à la gestion budgétaire, aux travaux d'étude, d'observation et de recherche ainsi qu'au pilotage des opérations d'équipement. Elle assure l'animation des services déconcentrés dans son champ de compétence et exerce la tutelle des organismes relevant de son périmètre. Elle veille en lien avec le secrétariat général à la collecte, à la production et à la diffusion des documents et des données, notamment économiques, relatives aux secteurs relevant de son champ de compétence, et à l'analyse de leurs modèles économiques, notamment ceux des opérateurs. Elle veille, dans son champ de compétence : • à la sensibilisation, au développement et à la satisfaction des publics, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ; • à l'observation du mécénat, en lien avec le secrétariat général. Elle gère les crédits relatifs à l'audiovisuel public. Le directeur général des médias et des industries culturelles est assisté d'un directeur adjoint qui peut être chargé du livre et de la lecture ou des médias, ainsi que d'une mission transversale au sein de la direction générale. | ||||
En Bretagne, l’État agit au quotidien pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, en s’appuyant sur sa direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité et son réseau des déléguées départementales. | ||||
France Chaleur Urbaine est un service gratuit proposé par l’État qui promeut le chauffage urbain, afin de répondre à trois enjeux majeurs : la lutte contre le changement climatique, la maîtrise du tarif des énergies et la sécurité d’approvisionnement. France Chaleur Urbaine agit en tiers de confiance en mettant en relation les copropriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires avec les opérateurs des réseaux de chaleur. Nos missions • Outiller : Mise à disposition d’outils afin de valoriser les réseaux de chaleur : test de raccordement, cartographie des réseaux, simulateur de CO2... • Informer : Centralisation d’informations et de données sur les réseaux de chaleur et potentiels de raccordement. • Mettre en lien : Mise en relation de prospects intéressés par la solution réseau de chaleur avec les gestionnaires des réseaux les plus proches | ||||
L'Insee collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. Il coordonne les services qui contribuent à la production de statistiques publiques en France. La loi garantit le principe d’indépendance professionnelle et la confidentialité des données. Ses grandes missions • Mener des enquêtes pour observer l’évolution de la société et connaître les entreprises. • Réaliser le recensement de la population avec les communes. • Décrire les régions et les territoires. • Élaborer des diagnostics et des prévisions sur la situation économique. • Construire la statistique européenne et internationale. • Gérer de grands répertoires nationaux : le répertoire national d'identification des personnes physiques, le répertoire électoral unique, le répertoire d'entreprises Sirene. Quatre objectifs 1. Faire parler les chiffres. 2. Innover sur les sources de données. 3. Aller au-devant de tous les publics. 4. Partager et faire rayonner les statistiques publiques. | ||||
01.40.81.23.42 | Les axes essentiels du travail de la MIQCP portent sur les grands principes de la commande publique et les conditions de sa mise en oeuvre : la responsabilisation de la maîtrise d’ouvrage publique et la nécessité d’un professionnalisme, l’importance des études préalables et de la programmation en amont de la commande architecturale, le choix de la maîtrise d’oeuvre, notamment par le biais de concours d’architecture, le nécessaire établissement d’une qualité des relations humaines et contractuelles. La MIQCP se garde de toute tentative de définition normative ou stylistique de la qualité architecturale pour se consacrer à la promotion de processus de commande favorisant la qualité finale des ouvrages. A partir de ces principes fondateurs, de l’observation des pratiques et des relations étroites entretenues avec les secteurs professionnels oeuvrant pour le cadre de vie, la MIQCP a élaboré un ensemble cohérent de recommandations à l’intention des maîtres d’ouvrage publics, souvent reprises dans la législation. La mission première de la MIQCP est d’aider à mettre en place les conditions de la qualité des ouvrages édifiés pour le compte des collectivités publiques. Elle n’intervient pas en tant que prestataire de services et ne peut se substituer aux structures publiques ou privées d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. La MIQCP est à la disposition des maîtres d’ouvrage publics et de leurs services en tant qu’organisme de conseil et d’assistance gratuit, expert et légitime dans son domaine de compétence. Pour agir, la MIQCP s’est constituée en équipe pluridisciplinaire composée d’architectes-urbanistes, d’ingénieurs et de juristes spécialisés. Elle s’appuie également sur une trentaine d’architectes, paysagistes, ingénieurs-consultants intervenant à la demande, principalement dans le cadre des consultations de maîtrise d’oeuvre. | |||
Le Plan Urbanisme Construction Architecture, PUCA, est un organisme interministériel de recherche et d’expérimentation placé sous la tutelle des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis sa création par arrêté du 23 avril 1998, le PUCA développe des programmes de recherche incitative, des actions d’expérimentations et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation scientifique et technique dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’habitat, de la construction et de la conception architecturale et urbaine. Le PUCA dispose d’un Comité des parties prenantes, d’un Comité des directeurs et d’un Secrétariat Permanent. | ||||
Son action s’inscrit dans le cadre stratégique défini par le comité interministériel aux archives de France (CIAF). Elle s’appuie sur les avis et l’expertise du conseil supérieur des archives (CSA). Ainsi, il définit, coordonne et évalue l'action de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. Il exerce sa tutelle sur les trois services à compétence des archives nationales. Il coordonne et évalue l’action de près de 800 services publics d’archives (dont notamment les services départementaux d’archives) sur toute la chaîne archivistique (collecte, tri, classement, description, conservation, communication, diffusion et mise en valeur). Il leur fournit son expertise au moyen notamment de journées d’études, de réunions nationales et interrégionales et de cycles de formation. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Il exerce, en liaison avec l’inspection générale des patrimoines, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques encore aux mains de leurs producteurs (services et établissements publics de l'Etat et autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public ou d'une mission de service public, officiers publics ou ministériels, collectivités territoriales et leurs établissements publics et à leurs groupements). Il concourt à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt pour l’histoire, en faisant classer certains fonds comme trésors nationaux, en subventionnant l’acquisition de documents par des services d’archives publics et en contrôlant les sorties temporaires ou définitives du territoire dans le cadre des dispositions relatives à la circulation des biens culturels. | ||||
La nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024 (SNPD), validée le 8 mars 2020 par le Premier ministre, fixe les actions prioritaires pour les cinq années à venir. Elle est opérationnelle depuis le 23 décembre 2020 grâce à une circulaire signée par le Premier ministre, qui invite les préfets à la décliner territorialement. Elle est pensée autour de quatre grandes orientations : 1. Prévenir la délinquance des jeunes en agissant au plus tôt, et là où les jeunes se trouvent. Plus précisément, il s’agit de sensibiliser dès le plus jeune âge, d’identifier et de prendre en charge les jeunes les plus exposés et d’impliquer les familles. 2. Aller à la rencontre des publics les plus vulnérables et anticiper la victimisation, grâce au repérage, à l’information et à la protection des « victimes invisibles ». 3. Faire des citoyens des acteurs de la politique de prévention et consolider les partenariats, en associant la population à la production de tranquillité publique et en faisant de la société civile un partenaire de la prévention de la délinquance, aux côtés des acteurs professionnels. 4. Renouveler la gouvernance locale et se doter d’outils d’évaluation pour mieux mesurer l’impact de cette politique. À cette fin, les acteurs institutionnels, les services de l’État et élus locaux sont mobilisés, leurs rôles clarifiés et le soutien méthodologique et financier à la SNPD assuré. |
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La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne est un service déconcentré du Ministère en charge de l’agriculture. Au travers de ses missions de pilotage et de coordination, elle assure le lien entre l’administration centrale du ministère en charge de l’agriculture et les nouvelles directions départementales interministérielles (DDTM et DDPP), elle est chargée de piloter la mise en œuvre de la politique nationale au niveau de la région. Les missions de quatre directions techniques du ministère en charge de l’agriculture qui sont confiées au directeur régional font notamment de lui l’autorité de coordination de la programmation et de suivi de l’exécution des actions dont sont en charge les DDI et la DRAAF pour ce qui concerne les missions d’inspection qu’elle assure en direct. | ||||
La DREETS est votre interlocuteur unique, au niveau régional, pour toute question concernant : • la politique du travail et l’inspection du travail ; • le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et la protection des consommateurs ; • le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ; • la politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des compétences, formation professionnelle) ; • les politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement) ; • les actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ; • le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ; • la formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales ; • l’insertion sociale et professionnelle. Au niveau départemental, la DREETS pilote anime et coordonne les politiques publiques qui lui sont confiées et qui sont mises en œuvre par les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les directions départementales de la protection des populations (DDPP). | ||||
La DREAL Bretagne contribue au développement et à l’aménagement durable des territoires en Bretagne, en veillant à la prise en compte de la préservation de l’environnement, du développement économique et de la cohésion sociale, dans le souci du bien-être des générations actuelles et futures. La DREAL Bretagne intervient en association étroite avec les autres services et établissements de l’État, en partenariat avec les collectivités, les milieux économiques et professionnels, les associations ou en lien avec les citoyens sur des sujets et des politiques qui ont un impact fort sur les principaux enjeux de développement pour la région Bretagne : reconquête de la qualité de l’eau, infrastructures de transport performantes, nouvelle politique énergétique, développement équilibré des territoires et du littoral… L’action de la DREAL contribue tout à la fois à protéger (prévention des risques et des pollutions, préservation de l’environnement et de la biodiversité…), à anticiper, à innover (stratégie des transports, maîtrise énergétique, développement et diversification de l’offre de logement, diffusion de la connaissance…) et à faire évoluer les comportements (éducation au développement durable…). Pour favoriser les projets de développement durable, elle s’inscrit dans une logique d’écoute, de proportionnalité et d’amélioration continue. | ||||
La DRAC met en œuvre la politique culturelle de l’État en Bretagne dans tous les secteurs d’activité du ministère de la Culture : • Transmission, publics et territoires : éducation artistique et culturelle, action territoriale, emploi et formation, langues de France. • Industries culturelles et économie de la Culture : cinéma, audiovisuel, numérique, livre et lecture, déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (licences). • Création : arts visuels, spectacle vivant (danse, musique, théâtre, arts de la rue et de la marionnette). • Patrimoines : archéologie, architecture, archives, musées, monuments historiques. Elle participe à l'aménagement du territoire, aux politiques du développement durable et de la cohésion sociale ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Elle contribue à la recherche scientifique. Elle concourt à la diffusion des données publiques relatives à la Culture. Elle veille à l'application de la réglementation et met en œuvre le contrôle scientifique et technique en liaison avec les autres services compétents du ministère chargé de la Culture. Elle assure la conduite des actions de l'État, développe la coopération avec les partenaires culturels et collectivités territoriales à qui elle peut apporter, en tant que de besoin, son appui technique. Elle veille à la cohérence de l'action menée dans son ressort par les services à compétence nationale du ministère chargé de la Culture et les établissements publics relevant de ce ministère. | ||||
Administration de mission, le secrétariat général pour les affaires régionales est une structure interministérielle qui constitue, auprès du préfet de région, un "état-major" organisé autour de 2 grandes fonctions : • une fonction transversale d'animation et de coordination interministérielle 1. des grands programmes tels que le contrat de plan État-Région ou les actions de lutte contre les algues vertes 2. de la stratégie régionale de l'État 3. des études et évaluation • une fonction d'impulsion des actions de modernisation Le SGAR coordonne également les actions de toute nature qui intéressent les quatre départements de la région, hormis dans les domaines de la sécurité, de l'ordre public et de la politique d'immigration, qui relèvent des échelons départemental et zonal de l'État. Avec les collectivités et les responsables socio-économiques, le SGAR négocie et met en oeuvre de nombreux dispositifs partenariaux. Le SGAR est composé de chargés de missions et de services placés sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales. Il est structuré en deux pôles animés par deux adjoints. |
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Les missions de service public de l’Afpa s’articulent autour de 4 piliers : 1. L’ingénierie de certification professionnelle pour le compte de l’État, 2. L’ingénierie de formation aux compétences et aux métiers émergents, 3. Le développement d’une expertise prospective pour anticiper les besoins en compétences sur les territoires, 4. L’appui aux opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle et notamment la contribution à l’égal accès sur l’ensemble du territoire aux services publics de l’emploi et de la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers. | ||||
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) assure les missions suivantes : -contrôle et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ; -tenue du cadastre et de la publicité foncière ; -contrôle et paiement des dépenses publiques, production et valorisation des comptes de l'État à l'égard des établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ; -gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements ; -vérification de l'utilisation des fonds publics ; -opérations de trésorerie de l'État ; -acquisition, gestion et cession des biens domaniaux ; -tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'État et de ses établissements publics ; -établissement de l'assiette et du contrôle des redevances domaniales ainsi que recouvrement des produits domaniaux de toute nature ; -évaluations domaniales dans les conditions prévues par les lois et règlements ; -action économique et financière en direction des agents économiques du département. | ||||
La direction départementale des territoires et de la mer est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, de politique de l’eau, de risques naturels, logement et habitat, agriculture, mais aussi cadre de vie, mobilités ou encore énergies renouvelables. Dans ce cadre, ses principales missions sont : > Mettre en œuvre dans le département les orientations relatives au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, ainsi qu’à la promotion du développement durable. > Participer à la protection des territoires via la prise en compte des risques, nuisances et pollutions. > Favoriser la politique du logement, de l’habitat et de la construction par la gestion et le contrôle des aides publiques pour la construction de logement sociaux. > Contribuer à la connaissance des territoires, ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales. > Assurer l'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. > Protéger et gérer la faune et la flore sauvages, la chasse, la pêche, mais aussi les eaux, les espaces naturels, forestiers, ruraux et leurs ressources, contribuer à améliorer la qualité de l’environnement. Au sein de la DDTM, la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) met en œuvre plus particulièrement les politiques relatives aux navires, à la navigation, aux gens de mer, aux activités maritimes, à l’environnement marin et à la protection du littoral. | ||||
Les directions départementales de la police nationale (DDPN) mettent en œuvre les missions de la police nationale dans le ressort du département au moyen des services suivants : un service départemental de police judiciaire ; un service départemental de sécurité publique ; un service départemental du renseignement territorial ; un service départemental chargé du recrutement et de la formation ; un service départemental chargé du soutien opérationnel ; un état-major départemental de la police nationale ; selon le territoire, un service départemental de police aux frontières. | ||||
À l'échelon départemental, les services de l’éducation nationale sont rassemblés au sein de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Ces directions sont chargées de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de l'application de la stratégie académique. L’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale est l’un des adjoints du recteur d’académie et son représentant à l'échelon départemental. Il est nommé par décret du président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale. | ||||
Les espaces France Services rassemblent dans un seul lieu 11 services publics et permettent aux usagers d’effectuer des démarches administratives du quotidien, liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, relevant de différents organismes. Ce réseau de proximité permet un large maillage du territoire et offre un niveau de service équivalent dans chaque structure. Des France Services seront labellisés jusqu'en 2022. Chaque canton aura au moins un site France Services d'ici fin 2022. L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une France Services à moins de 30 minutes de son domicile. | ||||