État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie juridique et administrative
Description complète
Dans le cadre des études pré-opérationnelles, élaboration de bilans fonciers (à différencier du bilan d'opération), en lien avec d'éventuels diagnotics techniques et évaluations faites par l'EPF pour estimer le coût foncier d'une opération (achat déconstruction, dépollution) et ses recettes (ventes de foncier ou de droits à constuire).
Etape du projet
Réflexion / conception
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Dernière modification
Apr 17, 2025 8:08 AM
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage