État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie juridique et administrativeSubventionSubvention de fonctionnement
Description complète
Assistance aux collectivités envisageant un portage EPF pour rédiger un cahier des charges et choisir un prestataire pour des études pré-opérationnelles destinées à définir un périmètre de projet, une programmatoion et un capaciataire. Participation au suivi de l'étude (COTECH-COPIL) sur les aspects fonciers. Dans certains cas, accompagnement sur des études plus globales types "schéma de référence de centre-bourg". subventionnement de l'étude pour 30% de son montant dans la imite de 7000 € (parfois 10 000 €).
Etape du projet
Réflexion / conception
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Taux minimum
30%
Dernière modification
Apr 17, 2025 8:08 AM
Montant maximum
€10,000.00
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage