État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie juridique et administrative
Description complète
Sur l'emprise de l'opération pour laquelle l'EPF a réalisé un portage (total ou partiel) : > rédaction d'un cahier des charges d'AAP / AMI comprenant notamment les clauses spécifiques de revente > assistance au choix de l'opérateur
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Dernière modification
Apr 17, 2025 8:08 AM
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage