État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
SubventionIngénierie financièreIngénierie techniqueIngénierie juridique et administrativeSubvention d'investissement
Description complète
Sur les emprises dans l'enveloppe urbaine portées par l'EPF et où il a réalisé des travaux de déconstruction et/ou mise en compatibilité des sols : > l'EPF peut prendre à sa charge juqu'à 60 % du montant des diagnostics et travaux (y compris maîtrise d'œuvre) dans la limite de 60 % du déficit foncier de l'opération et d'u plafond de 500 000 €
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Dernière modification
Apr 17, 2025 8:08 AM
Montant maximum
€500,000.00
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage