État
En cours
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
SubventionIngénierie techniqueIngénierie financièreIngénierie juridique et administrativeSubvention d'investissement
Description complète
Sur les emprises portées par l'EPF Bretagne : > caclul du prix de revient tenant compte de l'éventuelle minoration foncière > rédaction des clauses projet et environnementales destinées à protéger les intérêt de l'EPF et de la collectivité > rédaction de toute clause spécifique > suivi de l'acte notarié jusqu'à signature et paiement
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Dernière modification
Apr 17, 2025 8:08 AM
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage