Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie financièreIngénierie techniqueIngénierie juridique et administrativeSubvention d'investissement
Description complète
Sur les tènements fonciers nécessaires au projet défini dans la convention : > diagnostics et évaluations techniques et financières préalables > détermination du programme des travaux en lien avec le projet de la collectivité > référé préventif en cas de mitoyenneté > rédaction et suivi des marchés publics > maîtrise d'ouvrage des travaux jusqu'à réception, suivi des contentieux (marché, riverains,...) afférents
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
PPI 2021-2025
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Date de clôture
November 25, 2026
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage