Financement accordé par Action Logement pour accompagner des opérations de reconstitution de l’offre dans le cadre du NPNRU - opérations locatives relevant du parc social. Logement concernés : Toute opération contractualisée dans le cadre de la convention pluriannuelle ou, à titre exceptionnel, du protocole de préfiguration : toute typologie, toute nature et tout type de logement à usage locatif social. • Logements locatifs sociaux familiaux ordinaires • Logements temporaires meublés en structures collectives : résidences sociales avec projet social orienté « jeunes » (18-30 ans), autres résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs (FJT)
Les opérations de reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux en PLAI ou en PLUS, en compensation des logements démolis : • Construction de logements à usage locatif • Acquisition de logements ou d’immeubles avec ou sans travaux d’amélioration • Acquisition de logements par contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) • Acquisition de locaux ou d’immeubles en vue de leur transformation en logements locatifs
L’opération est financée en prêt amortissable à taux variable, sur la base d’un montant forfaitaire par logement, après la délivrance de la DAP par l’ANRU. Le montant du prêt intègre deux composantes en fonction des projets : • Un financement principal pour toutes les opérations • Un financement complémentaire accordé : - Pour les opérations de reconstitution situées en dehors des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et en dehors du périmètre du projet de Renouvellement Urbain - Pour les opérations de reconstitution situées dans les QPV, en cas de contraintes techniques et financières spécifiques.
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