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L’acquisition des parcelles en état d’abandon manifeste - Les outils de maîtrise du foncier / EPF de Bretagne

Type

Guide et note d’information

URL

https://www.epfbretagne.fr/wp-content/uploads/2023/03/635_EPFB-FicheBAO-FONC09-201029.pdf

Dossiers thématiques

🏠Habitat, Logement 🏗️Aménagement du territoire 🏘️Foncier et urbanisme

Partenaires

Établissement public foncier régional de Bretagne (EPFR de Bretagne)

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Tout le contenu

L’état d’abandon manifeste d’une parcelle

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