Ambition écologique du projet financé Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre du fonds vert doivent permettre de réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l'ensemble du territoire. Cette ambition écologique générale se décline de la manière suivante s'agissant du développement des atlas de la biodiversité communale (ABC). Le soutien financier du fonds vert doit permettre de doter toutes les collectivités, en priorité les communes et intercommunalités ayant la compétence en matière de document d'urbanisme, d'Atlas de la Biodiversité Communale, afin de contribuer au diagnostic des enjeux de biodiversité sur leur territoire tout en mobilisant les habitants et les acteurs de ce territoire autour de ces enjeux. Il permettra le passage à l'action sur la durée et la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité en amont de l'évolution des documents d'urbanisme et plus globalement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Pour la campagne 2025, une enveloppe globale de 8 millions d’euros est disponible. Présentation des Atlas de la biodiversité communale Connaître la biodiversité, c'est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d'un diagnostic précis ! C'est tout l'enjeu porté par les Atlas de la biodiversité communale (ci-après « ABC »). Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la (les) collectivité(s) territoriale(s) ou la (les) structure(s) intercommunale(s) concernée(s), afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux. Les porteurs de projets devront s'appuyer de manière générale sur le guide de référence des ABC (mise à jour en avril 2022) : « Atlas de la biodiversité communale : Pour connaître, partager et sauvegarder la biodiversité de son territoire » ainsi que sur la liste des liens utiles figurant en annexe 12 du cahier d'accompagnement. La présente campagne ABC vise à : • mieux connaître la biodiversité sur le territoire d'une commune ou d'un groupe de communes et identifier les enjeux spécifiques liés ; • sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ; • faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercom-munales notamment par la traduction des connaissances et des enjeux identifiés dans les politiques d'aménagement du territoire, et en particulier en amont de la révision des documents d'urbanisme. Véritable outil stratégique de l'action locale, il offre, bien au-delà d'un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de la biodiversité à l'échelle des territoires, afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux. Les productions ABC des projets retenus (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre et plan d'actions) devront être référencées pour permettre d'informer le plus large public possible sur le site internet dédié aux ABC :http://abc.naturefrance.fr → Cette mesure peut s'articuler avec d'autres dispositifs : voir le détail dans le cahier d'accompagnement. Nature des projets éligibles La campagne ABC vise particulièrement des projets déployant une approche intégrée des 3 piliers de la démarche ABC : connaissance des enjeux, mobilisation, passage à l'action. Chaque projet doit permettre d'acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire afin d'aboutir à un plan d'actions de préservation de la biodiversité et à un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de biodiversité sur le territoire concerné, favorisé par la mobilisation des élus, citoyens et de des acteurs locaux pertinents. Chaque projet doit ainsi permettre d'établir une cartographie des enjeux de biodiversité sur le territoire et d'aboutir à un plan d'actions à mettre en œuvre suite à l'ABC, deux travaux essentiels et qui feront l'objet d'une validation en conseil municipal (ou communautaire) à l'issue de la démarche. Il est attendu que ces travaux, et plus largement les résultats de l'ABC, irriguent les projets de révision des documents d'urbanisme et d'aménagement, mais également structurent les priorités définies par la collectivité dans le cadre des démarches de contractualisation (notamment les CRTE, les autres programmes associés de l'ANCT, les contrats territoriaux des Régions). Les projets soutenus devront s'appuyer sur une approche globale de l'écosystème, intégrant les continuités écologiques, et prenant en compte la cohérence écologique du territoire. Par ailleurs les enjeux de biodiversité devront être cartographiés et le projet devra aboutir à un plan d'actions engageant la collectivité sur la durée (avec la possibilité de candidater ensuite à une reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » sur la base de ce plan d'actions). Des ressources sont développées par l'OFB pour accompagner les collectivités porteuses de démarches d'ABC dans leur capacité à intégrer certaines thématiques d'actions prioritaires, comme par exemple les Solutions d'adaptation Fondées sur la Nature (cf. annexe n°9 du cahier d'accompagnement), le grand cycle de l'eau et les continuités écologiques (Trame verte et bleue),... et aussi faciliter le déploiement de programmes ou dispositifs pouvant avantageusement prendre place dans un plan d'action final d'ABC (exemple : mise en place d'une aire éducative par l'école/le collège, la mobilisation des entreprises du territoire, ou de partenaires engagés pour la nature, recourir aux plantations Végétal local, etc.). Les actions des projets devront principalement contribuer à des objectifs de connaissance de la biodiversité et de ses enjeux sur le territoire, de mobilisation citoyenne et d'appropriation par les acteurs, élus et citoyens des enjeux de biodiversité. Les moyens mis en œuvre devront être appropriés et dimensionnés de manière optimale pour permettre d'atteindre les objectifs formulés explicitement dans le projet.
Actions éligibles : Diagnostic écologique (y compris des pressions sur la biodiversité, utile à la caractérisation des enjeux de biodiversité) ; Inventaires naturalistes ; Réalisations cartographiques présentant les enjeux de biodiversité sur le territoire Actions de sensibilisation, de participation et de mobilisation des acteurs socio-économiques, des élus et des citoyens ; Actions de communication (valorisation et partage d'expérience) ; Actions de formulation du plan d'action ; Actions d'animation concourant à l'établissement et la validation du plan d'action attendu à l'issue de la démarche ; Toute action concourant à la bonne réussite du projet.
