Modèles d’actes

Modèles de délibérations / Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Modèles de délibération / Taxe foncière sur les propriétés bâties

Modèles de délibération / Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Modèle de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale

Délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises

Délibérations relatives à la taxe d’habitation

Modèle de délibération / Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Majoration des taux de la taxe

Modèle de délibération - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle de zone - délimitation du périmètre de la zone d'activité économique

Modèle de délibération / Institution de la taxe d'aménagement

Modèle de délibération / Institution de la contribution sur les eaux minérales

Institution d'une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Modèle de délibération / Fixation du coefficient multiplicateur pour la taxe sur les surfaces commerciales

Modèle de délibération - Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation, des taxes foncières ou de la cotisation foncière des entreprises

Modèle de délibération - Instauration du régime de la fiscalité professionnelle unique

Modèle de délibération - Instauration du régime de la fiscalité éolienne uniqueInstauration du régime de la fiscalité éolienne unique

Arrêtés préfectoraux relatifs au traitement de l’insalubrité d’un immeuble