📖List2 views📖List📖Gallery⛵Guide du partenairewww.amf.asso.frRegistres de délibérations et d’arrêtésInformation juridiqueDonation d’un bien immobilierInformation juridiqueGestion des impayés locatifsInformation juridiquePrescription acquisitiveInformation juridiqueQualification contrat droit public : droits exorbitantsInformation juridiqueProcédure de rétrocessionInformation juridiqueStatut du gardien d’égliseInformation juridiqueChangement de propriétaire - procédure de liquidationInformation juridiqueContribution des propriétaires privés à l’entretien des plantationsInformation juridiqueCession à titre gracieux domaine privé mobilierInformation juridiqueLa communication de documents administratifsInformation juridiqueL’élaboration d’une convention de servitude de passageInformation juridiqueLa démission au poste d’adjointInformation juridiqueLa caractérisation d’une insulte contre un éluInformation juridiqueModèles d’arrêté de délégation pour les agents communauxInformation juridiqueL’opposabilité du règlement de cimetièreInformation juridiqueL’indemnité de fonction et le classement en station de tourismeInformation juridiqueLe remboursement des frais kilométriquesInformation juridiqueL’opposabilité du périmètre de protection sanitaireInformation juridiqueAssociation et débits de boissons temporairesInformation juridiquePublicité des documents relatifs au PLUInformation juridiqueMise à disposition d’un bâtiment communal Information juridiqueElagage - Droits et obligationsInformation juridiqueStatut des terres vaines et vaguesInformation juridiqueLa rédaction d’un PCAInformation juridiqueLa rupture d’un bail civilInformation juridiqueLa rédaction d’une permission de voirieInformation juridiqueLa procédure liée à la vente d’un chemin ruralInformation juridiqueLa lutte contre le gaspillage alimentaire de la restauration scolaireInformation juridiqueL’accessibilité des chiens au sein des bâtiments publicsInformation juridiqueLes règles applicables au bilan de mi-mandatInformation juridiqueAppel à candidature - Concours National des Entrées de Villeconcours-entreesdeville.orgArticleConseillers municipaux du Morbihan sdem.opendatasoft.comDonnées territorialesOrange et l’AMF s’engagent pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aérienswww.amf.asso.frRessource documentaireRésolution de l'AMF 2022 : la « confiance », clé des relations Etat-collectivitéswww.amf.asso.frArticleLa nouvelle mouture de l'agenda rural et des ZRR présentée en janvierwww.amf.asso.frArticleLes 40 ans de la décentralisationwww.amf.asso.frArticleMobilisez-vous pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023www.amf.asso.frArticleModalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023www.amf.asso.frArticleRésultats de l’enquête DEMAT’ADS pour les communes et intercommunalité (AMF – Intercommunalités de France)www.amf.asso.frArticleDES CLIPS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DES COMMUNESET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉSArticleContrat de présence postale territoriale 2023-2025www.amf.asso.frArticle