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Registres de délibérations et d’arrêtés
Information juridique
Donation d’un bien immobilier
Information juridique
Gestion des impayés locatifs
Information juridique
Prescription acquisitive
Information juridique
Qualification contrat droit public : droits exorbitants
Information juridique
Procédure de rétrocession
Information juridique
Statut du gardien d’église
Information juridique
Changement de propriétaire - procédure de liquidation
Information juridique
Contribution des propriétaires privés à l’entretien des plantations
Information juridique
Cession à titre gracieux domaine privé mobilier
Information juridique
La communication de documents administratifs
Information juridique
L’élaboration d’une convention de servitude de passage
Information juridique
La démission au poste d’adjoint
Information juridique
La caractérisation d’une insulte contre un élu
Information juridique
Modèles d’arrêté de délégation pour les agents communaux
Information juridique
L’opposabilité du règlement de cimetière
Information juridique
L’indemnité de fonction et le classement en station de tourisme
Information juridique
Le remboursement des frais kilométriques
Information juridique
L’opposabilité du périmètre de protection sanitaire
Information juridique
Association et débits de boissons temporaires
Information juridique
Publicité des documents relatifs au PLU
Information juridique
Mise à disposition d’un bâtiment communal
Information juridique
Elagage - Droits et obligations
Information juridique
Statut des terres vaines et vagues
Information juridique
La rédaction d’un PCA
Information juridique
La rupture d’un bail civil
Information juridique
La rédaction d’une permission de voirie
Information juridique
La procédure liée à la vente d’un chemin rural
Information juridique
La lutte contre le gaspillage alimentaire de la restauration scolaire
Information juridique
L’accessibilité des chiens au sein des bâtiments publics
Information juridique
Les règles applicables au bilan de mi-mandat
Information juridique
Appel à candidature - Concours National des Entrées de Ville
Conseillers municipaux du Morbihan
Données territoriales
Orange et l’AMF s’engagent pour favoriser l’élagage à proximité des réseaux de télécommunications aériens
Ressource documentaire
Résolution de l'AMF 2022 : la « confiance », clé des relations Etat-collectivités
La nouvelle mouture de l'agenda rural et des ZRR présentée en janvier
Les 40 ans de la décentralisation
Mobilisez-vous pour la Journée nationale citoyenneté et fraternité le 13 mai 2023
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
Résultats de l’enquête DEMAT’ADS pour les communes et intercommunalité (AMF – Intercommunalités de France)
DES CLIPS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DES COMMUNESET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS
Article
Contrat de présence postale territoriale 2023-2025