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Liste des commissions

État	Commissions	Fin de mandat	Structure responsable
Terminé	Assemblée Bretonne de l’Eau	January 1, 2025
Terminé	Collège Départemental des “Fonds pour le développement de la vie associative” (FDVA)	October 9, 2028
A pourvoir	Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA 44)	March 3, 2026
Terminé	Comité d’appui scientifique (CAS) de réduction des inégalités sociales et de santé (ISS)	October 1, 2028
Terminé	Comité d’orientation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
Terminé	Comité de concertation réseau cuivre
Terminé	Comité de concertation sur l’accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles
A pourvoir	Comité de pilotage "accès aux soins"
Terminé	Comité de pilotage assurés en ALD sans médecin traitant
Terminé	Comité de suivi des Fonds Européens en Bretagne	September 29, 2027
	Comité de suivi PhytoRéponse Bretagne
A pourvoir	Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS - TS)
Terminé	Comité départemental de suivi du loup	October 26, 2026
Terminé	Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF)	April 1, 2026	CAF du Morbihan
Terminé	Comité départemental pour l'emploi la formation et l'insertion (CDEFI)	June 24, 2027
Terminé	Comité directeur de l’Association des maires de France (AMF)
Terminé	Comité du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)	December 31, 2029
Terminé	Comité local d’aide aux victimes (CLAV)
Terminé	Comité Local de Cohésion Territoriale (CLCT)
	Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC)
Terminé	Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale (COLDEN)
Terminé	Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA)
En cours	Comité Régional « Trame verte et bleue »
Terminé	‣ Comité régional de l’énergie de Bretagne (CRE)	November 28, 2029
A pourvoir	Comité Régional de l’Investissement en Santé (CRIS)
Terminé	Comité stratégique service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO 56)
A pourvoir	Comité technique départemental de la SAFER Bretagne
A pourvoir	Comité territorial pour l'emploi la formation et l'insertion (CTEFI) / Auray - Vannes	June 24, 2027
A pourvoir	Comité territorial pour l'emploi la formation et l'insertion (CTEFI) / Lorient - Quimperlé	June 24, 2027
A pourvoir	Comité territorial pour l'emploi la formation et l'insertion (CTEFI) / Pontivy - Ploërmel - Loudéac	June 24, 2027
Terminé	Commission “Affaires Sociales”	December 1, 2027
Terminé	Commission “Aménagement, urbanisme, habitat et logement”
Terminé	Commission “Communes et Territoires Ruraux” (CCTR)
Terminé	Commission “Culture et Patrimoine”	December 1, 2027
Terminé	Commission “Développement économique, commerce et tourisme”
Terminé	Commission “Éducation”	December 1, 2027
Terminé	Commission “Europe”
Terminé	Commission “Finances et Fiscalité Locales”
Terminé	Commission “Fonction Publique Territoriale (FPT) et Ressources Humaines (RH)”
Terminé	Commission “Intercommunalité”
Terminé	Commission "Numérique"
Terminé	Commission “Numérique”
Terminé	Commission “Politique de la ville et cohésion sociale”	December 1, 2027
Terminé	Commission “Santé”	December 1, 2027
Terminé	Commission “Sécurité et prévention de la délinquance”
Terminé	Commission “Sport, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024”	December 1, 2027
Terminé	Commission “Titre de séjour”	January 1, 2024
Terminé	Commission “Transition écologique”
Terminé	Commission “Transports, mobilités et voiries”
Terminé	‣ Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
Terminé	Commission consultative relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage	December 21, 2017
Terminé	Commission d'élus pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux du Morbihan (DETR 56)	April 1, 2026
Terminé	Commission de conciliation compétente en matière d’urbanisme	March 1, 2026
A pourvoir	Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX)	December 11, 2029
En cours	Commission de coordination des prises en charge et accompagnants médico-sociaux
Dissoute	Commission de prévention santé scolaire, travail et PMI
A pourvoir	Commission de suivi des demandeurs d’asile (COSDA 56)
A pourvoir	Commission de suivi l’intégration des réfugiés (COSIR)
A pourvoir	Commission Départementale "cartographie des cours d'eau"	December 1, 2026
Terminé	Commission Départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs
Terminé	Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)	April 1, 2027
Terminé	Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF)	March 1, 2026
A pourvoir	Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)	February 20, 2025
Terminé	Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)	April 1, 2026
Terminé	Commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative	April 1, 2026
Terminé	Commission départementale de la nature, des paysages et des sites / Formation spécialisée « de la faune sauvage captive » (CDNPS)
Terminé	Commission départementale de la nature, des paysages et des sites / Formation spécialisée « de la nature » (CDNPS)
Terminé	Commission départementale de la nature, des paysages et des sites / Formation spécialisée « de la publicité » (CDNPS)
Terminé	Commission départementale de la nature, des paysages et des sites / Formation spécialisée « des carrières » (CDNPS)
Terminé	Commission départementale de la nature, des paysages et des sites Formation spécialisée « des sites et paysages » (CDNPS)	November 1, 2026
Terminé	Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)	April 1, 2028
Terminé	Commission Départementale de la sécurité des transports de fonds
Terminé	Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle (CDLCP)	January 31, 2027
A pourvoir	Commission Départementale de médiation, au titre de la loi relative au droit au logement opposable (DALO)	November 1, 2024
Terminé	Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT)	July 1, 2023
Terminé	‣ Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR)	June 9, 2028
Terminé	Commission Départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau (CDSSPN)	February 22, 2026
A pourvoir	Commission Départementale de suivi sanitaire et zoosanitaire des coquillages vivants
A pourvoir	Commission Départementale des Professions Foraines et Circassiennes
Terminé	Commission départementale des systèmes de vidéoprotection	June 26, 2026
A pourvoir	Commission Départementale des Valeurs Locatives (CDVL)
A pourvoir	Commission des financeurs du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Terminé	Commission Locale de l’Eau du SAGE / bassin versant de l’Ellé, Isole et Laïta	April 1, 2026
A pourvoir	Commission Locale de l’Eau du SAGE / Blavet	March 28, 2026
A pourvoir	Commission Locale de l’Eau du SAGE / Golfe du Morbihan – Ria d’Etel	April 1, 2026
Terminé	Commission Locale de l’eau du SAGE / Vilaine	April 1, 2026
Terminé	Commission Locale de l’Eau du SAGE du bassin du Scorff	April 1, 2026
Terminé	Commission locale des transports publics particuliers de personnes	December 1, 2025
A pourvoir	Commission Régional de l’Alimentation (CRALIM)
	Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE)
Terminé	Commissions communales des impôts directs (CCID)
Terminé	Commissions intercommunales des impôts directs (CIID)	March 16, 2026
Terminé	Commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA)	January 17, 2027
Terminé	Conférence des financeurs du sport
A pourvoir	Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) du ZAN
	Conférence Régionale de la Logistique en Bretagne
A pourvoir	‣ Conférence Régionale de la Mer et du Littoral de Bretagne (CRML)
A pourvoir	Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Bretagne (CRSA)	October 1, 2026
A pourvoir	Conférence régionale des SCoT / Région Bretagne
Terminé	Conférence Régionale du sport de Bretagne (CRS)	August 30, 2026
En cours	Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)
Terminé	Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN)	February 20, 2024
Terminé	Conseil Académique des Langues Régionales (CALR)
Terminé	Conseil Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Étrangères (CAELVE)	January 1, 2023
Terminé	Conseil culturel de Bretagne - Conseil local des territoires pour la culture (CLTC de Bretagne)
Terminé	Conseil d’administration - EPCC Livre et Lecture en Bretagne
Terminé	Conseil d’Administration de l’ADIL du Morbihan	June 15, 2023
Terminé	Conseil d'administration de l’ARS
Terminé	Conseil d’administration du SDIS 56
Terminé	Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ)
Terminé	Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD)
Terminé	Conseil Départemental de l’Education Nationale du Morbihan (CDEN 56)	July 5, 2027
Terminé	Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)	August 18, 2024
Terminé	Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE)	December 20, 2025
A pourvoir	Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)	July 29, 2025
En cours	‣ Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CDPDR)
Terminé	Conseil Départemental de Sécurité Civile et des Risques Naturels Majeurs (CDSCRNM 56)	February 8, 2029
A pourvoir	Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs (CDSCRNM)	February 1, 2024
Terminé	Conseil des collectivités pour la culture en Bretagne (3CB)
	Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
Terminé	Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne (CpeG)
Terminé	Conseil Territorial de Santé / Brocéliande Atlantique (CTS)	June 1, 2027
A pourvoir	Conseil Territorial de Santé / Coeur de Breizh (CTS)	June 1, 2027
Terminé	Conseil Territorial de Santé / Lorient-Quimperlé (CTS)	June 1, 2027
Terminé	Groupe de travail “Affaires internationales et coopération décentralisée”
Terminé	Groupe de travail “ANCT”
Terminé	Groupe de travail “Choucas des tours”
Terminé	Groupe de travail “Commande publique”
Terminé	Groupe de travail “Communes nouvelles”
Terminé	Groupe de travail “Conditions d’exercice des mandats locaux”
Terminé	Groupe de travail “Déchets”
Terminé	Groupe de travail "Démocratie participative"
A pourvoir	Groupe de travail “Emploi et insertion”	December 1, 2027
Terminé	Groupe de travail “Foncier”
Terminé	Groupe de travail “Forains et circassiens”
Terminé	Groupe de travail “Gens du voyage”
Terminé	Groupe de travail “Laïcité”
Terminé	Groupe de travail “Littoral”
Terminé	Groupe de travail “logement des saisonniers”
Terminé	Groupe de travail “Logement, habitat et hébergement”
Terminé	Groupe de travail “Petite enfance”	December 1, 2027
Terminé	Groupe de travail “Police municipale et gardes champêtres”
Terminé	Groupe de travail “Promotion des femmes dans les exécutifs locaux”
Terminé	Groupe de travail "Rémunération"
Terminé	Groupe de travail “Restauration scolaire et alimentation”	December 13, 2027
Terminé	Groupe de travail “Sécurité civile”
Terminé	Groupe de travail “Sport”
Terminé	Groupe de travail “Transfontalier”
Terminé	Groupe de travail “Villes universitaires”
A pourvoir	Groupe de travail “Zonage médecin”
Terminé	Instance Départementale Chargée de la Prévention de l'Évitement Scolaire
Terminé	Jury chargé de la délivrance des diplômes nationaux de maître de cérémonie et de conseiller funéraire	February 18, 2025
Terminé	Observatoire AMF des agressions envers les élus